Les poursuites judiciaires pour accusations de détournement de deniers publics contre le maire de Dakar, l´honorable député Khalifa SALL, suscitent d’émoi chez certains sénégalais, en l’occurrence l’opposition politique. Cependant, au delà de ces émotions socioculturelles, religieuses, partisanes ou calculs politiciens, l’affaire politico-judiciaire de Khalifa SALL n’est nullement un cas isolé dans les démocraties modernes. Il s’agit ici de la responsabilité pénale des autorités politiques. Selon le langage juridique cette responsabilité signifie la capacité á répondre de ses actes devant les juridictions pénales. Les responsables politiques peuvent être condamnés comme tout citoyen ordinaire sur la base des règles du droit civil ou du droit commun. Ils sont tenus être responsables de leurs actes délictuels ordinaires au même titre que les citoyens ordinaires. Ainsi, des personnalités politiques occupant de hautes responsabilités, autres que le maire de Dakar, ont eu des ennuis judiciaires sans toutefois remettre en cause l’indépendance de la justice. Il s’agit ici de la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. Par exemple, en Israël les anciens ministres Ehoud Olmert, Avraham Hirshson, Shlomo Benizri, Aryeh Deri ainsi que les présidents Moshé Katzav et Ezer Weizman, ont tous été condamnés par la justice israélienne pour une affaire de corruption.

En 2014, 17% des candidats aux élections législatives indiennes avaient été poursuivis par la justice. Aujourd’hui, le chiffre a doublé et concerne des élus. 34% des membres du Parlement indien ont ainsi été poursuivis au moins une fois par la justice. En France, le 30 janvier 2004, Alain Juppé est condamné à une peine d’inéligibilité de dix ans dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Cette peine ramenée en appel à un an d’inéligibilité quelques mois plus tard le contraint à se retirer de la vie publique. De même que Jean Marc Ayrault (ancien ministre des Affaires étrangères), Ségolène ROYAL (ancienne ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie), Harlem DESIR (ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes), Nicolas SARKOZY (ancien Président de la République française), Jean-Marie LE PEN (FN), Laurent FABIUS (ancien président du Conseil Constitutionnel) sans compter François Rebsamen, Jean-Noël Guérini, Patrick Balkany, Christian Estrosi, ont été aussi mis en examens ou condamnés par la justice française.

Le 27 novembre 2014, Silvio Berlusconi a été déchu de son mandat de sénateur, après vingt ans passés au Parlement italien, à la suite d’une condamnation définitive à un an de prison pour fraude fiscale. L’Espagne comme l’Allemagne connaissent elles aussi plusieurs affaires de corruption, qui impliquent des hommes politiques ou membres de la famille royale. Il y a actuellement plus de 300 hommes et femmes politiques qui sont mis en examen en Espagne. En Allemagne, le scandale du financement occulte de la CDU via des comptes secrets en Suisse, qui a éclaté en 1999-2000 sous le gouvernement d’Helmut Kohl, a bouleversé durablement le paysage politique allemand. Plus récemment, c’est l´affaire Wulff qui a défrayé la chronique. L’ancien Président fédéral allemand a été contraint de démissionner en 2012 après que le quotidien « Bild » a révélé que la femme d’un riche industriel lui avait concédé un prêt à taux préférentiel pour l’achat de sa résidence secondaire.

En février 2015, quelques mois avant l’élection présidentielle togolaise pour laquelle Alberto Olympio s’est porté candidat, ses rendez-vous avec la justice s’enchaînent et aboutissent à une inculpation. Il est alors accusé de faux en écriture bancaire, de détournement de crédits et d’abus de biens sociaux. Au Brésil, l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva a été condamné dans l’affaire Petrobras pour corruption. Au Portugal, l’ancien premier ministre socialiste José Socrates a passé plus de 9 mois en détention provisoire à la prison d’Evora, en 2015 avant d’être assigné à résidence. Il a été inculpé pour corruption, blanchiment d’argent et fraude fiscale aggravée. Au Guatemala, ce sont deux anciens présidents, Otto Perez Molina et Alfonso Portillo, qui sont actuellement en prison pour blanchiment d’argent et corruption. L’ancien président péruvien Alberto Fujimori purge actuellement une peine de 25 ans de prison pour crimes contre l’humanité et corruption.

Au Canada, l´ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt a été incarcéré en 2016 pour abus de confiance et de fraude.

Cette liste, loin d’être exhaustive, montre le caractère spécifique de cette justice politico-judiciaire qui résulte du fait que les crimes ou délits commis ont pour auteurs des personnes investies de grands pouvoirs et d’une autorité plus ou moins sacralisée. La corruption politique ou détournement de deniers publics est un acte immoral et contraire à la mission de nos élus politiques. Certains d’entre eux utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir leurs intérêts privés et non l’intérêt public pour lequel leurs mandataires les ont choisis. Il est cependant souvent difficile de sanctionner la corruption des hommes politiques à cause des considérations politiques d’opportunité ou de la pression sociale.

Pour le cas de Khalifa SALL, comme tout détenu, ce n’est point l’émotion et le faisceau d’indices qui oriente la décision de justice mais les preuves. Quand l’homme politique est face à la justice, personne, en réalité, ne parvient à accepter que la justice s’essaie véritablement à un exercice d’indépendance. Le problème qui se pose est que la justice constitue, dans tout système politique, un appareil de régulation aidant à maintenir l’organisation sociale en état de marche. De ce point de vue, toute décision de justice, dans quelque domaine que ce soit, présente une dimension politique. Les hommes politiques qui se plaignent des juges qui les mettent en examen feraient mieux de s’en prendre à eux-mêmes et de modifier leurs pratiques plutôt de critiquer le pouvoir exécutif ou des magistrats qui ne font que leur travail selon la déontologie. La perte de prestige de certains hommes politiques ne décrédibilise en aucun cas l’appareil judiciaire. L’affaire Khalifa SALL ne constitue pas un cas isolé et il peut être poursuivi au même titre que n’importe quel autre citoyen lorsque les faits dont il est soupçonné le justifient. Seulement il faut impérativement s’abstenir d’utiliser de manière abusive le système judiciaire pénal pour persécuter un opposant politique. Pour cela, il incombe maintenant á la justice indépendante de lui garantir un procès équitable pour échapper aux pressions locales, partisanes ou minoritaires. Le Sénégal a ratifié différents instruments juridiques internationaux : La déclaration universelle des droits de l’Homme (article 10), le pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14), la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 7) garantissant le droit á un procés équitable qui s’entend du droit de se faire entendre et d’obtenir une décision d’un juge ou d’une juridiction indépendante et impartiale, le droit d’exercer un recours contre une décision ou de la faire exécuter, le tout dans un délai raisonnable. L´Etat doit dans un Etat de droit être soumis á la régle de droit. Un procés équitable est un idéal démocratique majeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Souleymane SOKOME (Photo) est juriste et politologue sénégalais, installé en Allemagne. 

 

 

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