SOKOME-300x205Depuis quelques jours les rumeurs vont bon train au Sénégal sur la libération probable de Karim Wade, détenu depuis deux ans et demi pour enrichissement illicite. Cette libération peut être possible par une grâce présidentielle. Le code pénal sénégalais présume que le délit d´enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, l´agent public ou privé soupçonné se trouve dans l´impossibilité de justifier  l´origine licite des ressources qui lui permettent d´être en possession d´un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. C´est sur sa page Facebook que le consultant juridique et politique, Souleymane SOKOME, a pu clarifier les choses en expliquant d´une maniére objective les notions juridiques  que sont : Grâce et  Amnistie.

Selon Monsieur SOKOME, en droit pénal, il faut savoir faire la différence et surtout ne pas confondre  amnistie et grâce, qui sont deux notions juridiques liées. La grâce comme l´amnistie sont des formes de pardon et d´oubli pour apaiser des esprits. La grâce est donc un acte humaniste. En principe la grâce ne peut être accordée qu´une fois tous les recours judiciaires  épuisés. Elle existe dans plusieurs pays du monde et reste une mesure individuelle prise á la demande du condamné, de l´un de ses proches ou de son avocat. Son champ d´application n´est pas limité a priori. Le consultant va plus loin en faisant le droit comparé de la grâce et de l´amnistie dans d´autres pays du monde.

En Allemagne, la grâce est exercée par le Président fédéral ou par les autorités du Land car l´exécution des peines relève de la compétence des Lander. En Angleterre, une prérogative royale non écrite « The Royal Prerogative of Mercy » permet au souverain, sur recommandation du gouvernement, d´accorder sa grâce aux personnes condamnées. En Belgique, Espagne, aux Pays-Bas comme au Danemark, la Constitution donne au Roi le droit de réduire ou de remettre les peines prononcées par les juges. La grâce existe aussi aux Etats-Unis. Dans d´autres pays, il incombe au Parlement de statuer les recours en grâce et de prononcer l´amnistie. Au Sénégal comme en France, le Président de la République demeure souverain dans l´exercice du droit de grâce. Elle fait partie des compétences personnelles du Président de la République même si elle nourrit parfois la polémique. C´est le cas d´une grâce éventuelle de Karim Wade même si rien n´a été décidé pour le moment par les autorités sénégalaises compétentes, précise le consultant juridique et politique basé á Berlin en Allemagne.

Monsieur SOKOME explique en outre que l´amnistie est une notion juridique qui relève exclusivement de la compétence du Parlement. Elle se fait de façon parcimonieuse comparée á la grâce. Il affirme que l´amnistie supprime rétroactivement le caractère d´infraction des faits et qu´elle possède des conséquences plus fortes que la grâce. Avec l´amnistie c´est la condamnation des faits elle-même qui va disparaître. L´amnistie est rarement mise en œuvre dans les démocraties avancées et elle n´est jamais accordée á titre individuel, rétorque le consultant. Dans certains pays comme le Danemark, la Belgique, l´Espagne ou aux Pays-Bas, elle n´existe pratiquement pas. Une personne condamnée peut être grâciée sans toutefois être amnistiée. La grâce lui permet de retrouver sa liberté (souvent restreinte par exemple ne pas sortir du territoire) mais elle n´efface pas l´aspect délictuel des faits avérés.

Au Sénégal, l´amnistie ne peut être décidée que par une loi de l´Assemblée Nationale sur proposition du Chef d´Etat. Le Président de la République n´a pas le pouvoir d´accorder une amnistie á un condamné. La grâce comme    l´amnistie n´est pas une particularité sénégalaise. Karim Wade peut bénéficier d´une grâce présidentielle conformément á la constitution sénégalaise en son article 41. Néanmoins sans une amnistie du Parlement il continuera de perdre ses droits civiques et professionnels. Ses biens resteront toujours confisqués, conclut le consultant sénégalais.

Africpost

 

 

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