Airbus-Air-Madagascar-A340Quand Air Madagascar pourra-t-elle de nouveau voler sans restriction sur le ciel européen ? Tout le monde souhaite que cela se fasse cette année. L’Aviation Civile de Madagascar (ACM) a récemment déclaré qu’elle souhaite que la Commission Sécurité Aérienne de l’Union Européenne enclenche le plus tôt possible le processus de contrôle des actions faites en vue de sortir Air Madagascar de l’Annexe B.

Dans une « lettre pour la sortie de l’Annexe B » une association dénommée « Amis d’Air Madagascar » lance quelques propositions. L’association rappelle tout d’abord que la décision de l’UE de restreindre les vols effectués par Air Madagascar dans l’espace aérien européen en 2011 a déclenché un bouleversement de la totalité du système aérien malgache. « Air Madagascar fréquentait les aéroports de Paris et de Marseille avec des défaillances sévères de sécurité décelées lors d’inspections effectuées sur place. On avait alors réalisé que l’Autorité Aéronautique malgache, l’ACM bâtie en l’année 2000, avait subi, après un début pourtant prometteur, une succession d’altérations indésirables à un point tel qu’elle est devenue un simple comptoir où l’on accorde des exceptions et des dérogations ainsi que la gestion des travaux de réparation des aérodromes secondaires. Une mission d’audit (Universal Safety Oversight Audit Programme USOAP) de l’OACI avait établi un programme d’actions correctrices, convenu avec L’ACM en 2008. Mais constatant une situation simplement figée, l’OACI avait placé Madagascar parmi les 13 Etats membres qu’il fallait suivre et épauler dans le cadre d’un programme exceptionnel de suivi et d’assistance, «Monitoring of Audit Results Board». MARB. C’est seulement en décembre 2011 que L’ACM avait pris connaissance du programme MARB dans lequel Madagascar avait été placé ». Avant de préciser que « les restrictions opérationnelles prononcées à l’encontre de la compagnie Air Madagascar, par le groupe d’Etats de L’Union Européenne trouve leur origine dans un manque de surveillance de la part des autorités compétentes (ACM) à l’égard des activités d’Air Madagascar ».

Correction 

Un manque de surveillance qui allait par la suite faire l’objet de correction. « C’est au début de l’année 2012 que l’ACM avait mobilisé toutes ses ressources pour enfin ressaisir la situation. Elle avait réussi à faire venir une mission de validation de l’OACI (ICVM) afin de faire le point sur l’état de conformité vis-à-vis des dispositions internationales. Dans ce contexte la mission ICVM menée en mai 2012 revêtait d’une très grande importance pour l’ACM afin d’établir son point de départ. Le rapport ICVM a fait état d’une amélioration significative par rapport aux exigences de l’OACI. Cela résulte d’un travail d’arrache-pied d’une efficacité étonnante effectuée durant une très courte période (3 mois). On est passé d’un niveau global de non-conformité de 70 ,7% avant ICVM, à un niveau de 44,4%. En somme, de bons résultats sont constatés pour la conformité des règles, des procédures et méthodes. Mais la lettre pour la sortie de l’annexe B visiblement basé sur des documents techniques précise qu’il fallait aussi travailler considérablement pour montrer que l’ACM était capable de remplir efficacement ses obligations de surveillance en regard des exigences de l’OACI. Là également de graves défaillances ont été décelées, mais des actions ont été réalisées pour les corriger. « A ce propos le rapport ICVM a encore relevé des écarts importants. Un problème grave de Sécurité (PGS) avait même été identifié pour lequel l’ACM a présenté des actions immédiates jugées acceptables à sa résolution ».

Décisions 

Cependant, Bruxelles attend la mise en œuvre effective des actions correctrices pour les éléments critiques avant de décider. En tout cas, l’ACM a pris un certain nombre de décisions pour mettre un terme aux non-respects des procédures et éviter les problèmes graves de sécurité. « C’est pourquoi l’ACM sans tarder a décidé de suspendre les certificats d’exploitation émis. Elle a pris les mesures suivantes :-établissement d’un processus de certification conforme – invitation aux exploitants de soumettre à leur discrétion une demande de certification aux termes du nouveau processus. – définition des conditions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’effectuer des vols avec une autorisation ponctuelle. Des dispositions spéciales avaient été développées afin de compléter la recertification d’Air Madagascar dans un délai record. La prise de décision de suspendre immédiatement la validité des certificats avait supprimé le PGS sur les champs. Cela servait simultanément de démonstration de performance en regard de l’élément EC-8 (capacité de décision d’ACM). Le pouvoir décisionnel démontré par l’ACM était perçu par l’OACI comme une assurance pour sortir Madagascar de la liste MARB ». En somme, il reste à espérer que Bruxelles programme Madagascar dans sa prochaine session sur la sécurité aérienne avec un dossier qui doit contenir un descriptif détaillé des activités de surveillance menées par l’ACM et les résultats de ces actions depuis 2011.

R.Edmond

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