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Depuis un certain moment nous avons constaté une vague de défection de pays africains de la CIP. La Gambie est sur le point d’emboiter le pas au Burundi et à l’Afrique du Sud. Il faut juste noter que cette décision ne sera pas sans conséquence pour l’Afrique.

La Cour pénale internationale nourrissait l’espoir d’un monde meilleur en mettant fin à l’impunité des criminels de masse quand elle fut créée par un traité signé à Rome en 1998 et mise en vigueur en 2002. Mai  à ce jour, seuls 123 Etats adhèrent à ce traité sur les 193 onusiens, créant, de facto, une justice à deux vitesses. Les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre devaient tous la craindre, mais seule une poignée de suspects est tombée dans les filets de la Cour. Un jeu d’équilibriste entre justice et politique, dans lequel certains acteurs ne peuvent pas, ou peut-être ne veulent pas se reconnaitre. Sa puissance ne s’exerce à ce jour qu’à l’encontre des ressortissants d’Etats qui ont ratifié son traité ou de ceux qui commettent des crimes sur le territoire de ces derniers. La Cour peut être saisie, soit par les Etats-parties eux-mêmes, (la Centrafrique, le Mali, la Cote d’Ivoire ou l’Ouganda), soit par le Conseil de sécurité de l’ONU, (Libye ou le Darfour) ou par autosaisi après enquête préliminaire, (le cas de la Géorgie). Cependant sur les 10 affaires traitées depuis sa création en 2002 9 ont eu lieu dans des pays africains (République démocratique du Congo, Ouganda, Darfour, Soudan, République, Centrafricaine, Mali, Libye, Côte d’Ivoire, Kenya).

Cette situation a créé chez les dirigeants africains le sentiment d’être pris pour cibles par une justice raciste à double vitesse. Ce qui a poussé certains pays africains à quitter la CPI. Pour rappel, tout a commencé  le 31 janvier, à l’issue de son 26e sommet de l’UA, sous l’impulsion du président kényan Uhuru Kenyatta, lui-même accusé d’avoir joué un rôle dans les violences postélectorales qui ont coûté la vie à 1300 personnes en 2007, l’UA a adopté, une proposition ouvrant la voie à un possible retrait en bloc des Etats africains de la Cour pénale internationale (CPI). L’argument d’une cour qui s’en prend uniquement aux Africains a fait son chemin pour arriver à cette annonce historique d’Addis-Abeba qui survient, faut-il le noter, quelques jours après l’ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye.

Le premier point à soulever est que les pays africains sont toujours les premiers à ratifier les conventions internationales, y compris celle de la CPI dont ils ont activement participé au choix de ses juges et du procureur. Mieux encore, plusieurs pays africains ont invitent la CPI à venir enquêter chez eux. Ce fut le cas en Côte d’Ivoire, en RDC, au Mali etc. pendant ce temps, même trois des cinq membres permanents du Conseil (EU, Chine, Russie) ne reconnaissent pas la Cour. Les africains ratifient les conventions non pas par conviction mais pour embellir leur image aux yeux de la communauté internationale sans pour autant réfléchir sur les conséquences qui peuvent en découler. C’est après faits accomplis qu’ils commencent à remettre en question les institutions dont ils n’étaient pas forcés de ratifier parce que cette dernière ne répond par à leur volonté politique ou représente une menace pour eux. En élisant un magistrat gambien, certains Etats membres espéraient apaiser le continent africain dont les élites sont engagées dans une âpre bataille contre la Cour. La question n’est pas pourquoi la CPI ne poursuit que des dirigeants africains, la question à se poser est de savoir si vraiment ces dirigeants méritent d’être poursuivis par la CPI. Sans compter que la Cour n’intervient qu’en dernier recours, si un Etat refuse de juger ceux qu’elle a ciblés

Ensuite, ces mêmes dirigeants qui critiquent le CPI l’utilisent dans une mesure pour se « débarrasser » de leurs opposants. Quoi qu’on dise, ceux qui l’on saisit, à savoir la République Démocratique du Congo, l’Ouganda, la Centrafrique et la Côte d’Ivoire attendent qu’elle « élimine » leurs opposants, tout en engrangeant quelques gages de respectabilité. Le jeu est risqué mais ils font de sorte que l’effet boomerang ne se produise  jamais. Ce fut le cas en Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a bien sacrifié Laurent Gbagbo, mais alors que le procureur souhaite s’attaquer aux crimes commis par les partisans de l’actuel président, Abidjan refuse de livrer Simone Gbagbo, arguant que la justice ivoirienne est désormais de nouveau sur pied, et capable de juger l’ex-première dame. Une façon de dire à la Cour que si les partisans du régime étaient un jour ciblés, ils ne seraient pas plus du ressort de la Haye.

L’Afrique manque de moyens et de volonté de juger ses propres dirigeants accusés de crime de guerre et crime contre l’humanité. En plus les appareils judiciaires sont corrompus et incapable de lire le droit. La Cour Spéciale Africaine est même financé en grande partie par les occidentaux, Daddis Camara est libre comme l’air, Habré a été jugé plus de 25 ans après les faits. Charles Taylor a été jugé par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone établi par le  Conseil de Sécurité des Nations Unies après que la CEDEAO lui avait promis qu’aucune poursuite ne serait lancée contre lui s’il acceptait de quitter le pouvoir, pour ne citer que cela. D’aucuns disent que les présidents en exercice devraient être épargnés mais combien de présidents africains sont morts au pouvoir. Si on doit attendre la fin du mandat, Oumar Elbachir est au pouvoir depuis 1989 par cout d’état, combien de temps faudra-t-il attendre pour qu’il quitte le pouvoir, à condition qu’il le quitte bien sûr, ce qui n’est pas évident s’il sait ce qui l’attend après. L’UA qui devait envoyer des troupes au Burundi pour stopper les atrocités commises par le régime en place sur les populations, n’a pas pu avoir la majorité de vote des ¾ pour déployer une force dans ce pays car les présidents qui sont sensés voter sont les mêmes qui sont susceptibles d’être responsables de ces mêmes crimes dans leurs propres pays et ne voudraient par être pris pour cibles. Tant qu’il n’y aura pas un organe indépendant au sein de l’UA pour prendre ces décisions, la situation ne changera jamais car on ne peut pas être juge et partisan.

Et si les pays africains quittent la CPI, qui est ce qui répondra à l’exigence de justice et de réparation des torts des millions de femmes et d’enfants victimes de guerres qu’ils n’ont ni provoquées, ni voulues ? Les dirigeants africains semblent se détourner pour répondre positivement à cette requête posée par les nombreuses voix d’organisations de la société civile afro-centriste. En effet, cette décision de quitter la CPI n’est soutenue que par une partie de l’élite africaine et des intellectuels plus soucieux de « réparer » l’humiliation raciste de la CPI que de préserver un mécanisme de justice supranationale efficace, bien que perfectible. Quand les pays africains auront quitté la CPI, les sanglots des femmes violées dans le Kivu, la solitude de l’orphelin pourront mettre leur mal en patience en attendant que l’Afrique trouve une justice internationale soucieuse cette fois du respect de la peau noire. Pendant ce temps, il est permis de tuer, dans la totale impunité.

Et qui sont ces pays qui ont déjà annoncé leur volonté de quitté la CPI ? La Gambie n’est pas un exemple de démocratie. La mort de Reida Aidara en 2004 n’est pas élucidée, Yaya a exécuté 12 personnes en 2012 dont la plus part sont des prisonniers politiques selon Amnesty International et paradoxalement, la Chambre Africaine des Droits de l’Homme se trouve en Gambie. Le procureur de la CPI Fatou Bensouda est une ancienne ministre de la Justice de Gambie dont le president Yaya a lui-même soutenu la candidature. Pour le Burundi,  c’est l’un des pays africains ou les droits de l’homme sont le plus violés avec le refus de Pierre Kurunziza de quitter le pouvoir et de perpétuer des massacres sur son peuple. Le président burundais est accusé de violations des droits humains. Il a décidé de se retirer du statut de Rome pour échapper aux poursuites judiciaires. Quant à Pretoria, il affirme que l’adhésion au traité de Rome serait en contradiction avec ses engagements en termes d’immunité diplomatique. Ceci est une absurdité parce que quand l’Afrique du Sud signait le traité, il était conscient du fait que la CPI ne pouvait pas être retenu par l’immunité. Sans compter que Zacob Zuma qui est lui-même impliqué dans toutes sortes de scandales financiers, a violé la loi de son pays pour avoir refusé d’arrêter le président soudanais Omar el-Bechir qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour génocide.

Le Burundi et la Gambie n’ont cependant pas de notification officielle auprès de secrétariat de l’ONU contrairement à l’Afrique du sud qui a suivi la procédure. Mais cela n’empêche que dans le futur si des crimes sont commis sur ces territoires, il n’y aura plus de possibilité de poursuite par la CPI. Selon Maitre Sidiki Kaba, ministre de la justice sénégalaise et président de l’Assemblée des États parties au traité fondateur de la CPI, la Cour entend dialoguer avec les pays tentés par le retrait, d’écouter leurs appréhensions, leurs récriminations, leurs critiques. Espérons que ce dialogue sera fructueux.

Latyr Tine
Chercheur (Genre, Paix et Conflit)
Laboratoire d’Etudes Africaines et Postcoloniales
Ecole Doctorale ARCIV
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
tinelatyr@yahoo.fr

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